1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités applicables à l’utilisation de marlaven.com dans le cadre de la présentation des produits, de la constitution du panier, de la passation des commandes, du paiement, de la livraison ainsi que du service après-vente destiné aux clients situés sur le marché français. Elles s’appliquent sans préjudice des dispositions impératives issues du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.

2. Compte client et utilisation du site

La création d’un compte client peut être proposée, sans toutefois être obligatoire pour l’ensemble des commandes. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte. marlaven se réserve la possibilité de suspendre temporairement certaines fonctionnalités ou le traitement d’une commande lorsqu’une anomalie technique, une tentative de fraude ou une utilisation contraire aux présentes conditions est constatée.

3. Produits, disponibilité, prix et information précontractuelle

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs éventuelles variantes, leur prix ainsi que leur disponibilité sont présentés sur les fiches produit correspondantes. Le placement d’un article dans le panier ne vaut pas réservation tant que la commande n’a pas été définitivement validée. En cas d’indisponibilité ou d’erreur manifeste constatée avant l’expédition, le client en est informé et les sommes éventuellement perçues au titre des produits concernés sont remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

4. Processus de commande et paiement

Le client sélectionne le produit et, le cas échéant, la variante souhaitée, l’ajoute à son panier, renseigne l’adresse de livraison, vérifie le montant des frais ainsi que le total de la commande, choisit parmi les moyens de paiement disponibles, consulte les politiques et informations applicables, puis procède à la validation de sa commande. L’envoi d’un accusé électronique confirme la prise en compte de la demande de commande. Son traitement définitif demeure notamment subordonné à la validation du paiement, à la disponibilité des produits ainsi qu’aux contrôles nécessaires à la bonne exécution de la transaction.

5. Livraison et transport

Les zones desservies, les frais applicables, le délai total de livraison, les transporteurs susceptibles d’intervenir, les modalités de suivi ainsi que les responsabilités liées à l’acheminement des commandes sont détaillés dans la politique de livraison correspondante.

6. Annulation d’une commande

Toute demande d’annulation peut être examinée tant que la commande n’a pas encore été expédiée. Lorsque l’expédition est déjà intervenue, le client doit se reporter aux modalités de retour applicables à sa situation.

7. Retours et remboursements

Le client bénéficie d’une faculté de retour sans motif pendant une période de 25 jours à compter de la réception. Avant toute expédition de retour, il est invité à contacter le service client exclusivement afin d’obtenir l’adresse du centre de retour approprié ainsi que les informations nécessaires à l’identification correcte du colis.

8. Vie privée et protection des données personnelles

Les données personnelles peuvent être traitées notamment aux fins de gestion de la commande, du paiement, de la livraison, du service client, de la prévention de la fraude et, lorsque cela est requis, avec le consentement de la personne concernée, aux fins de communications marketing ou d’utilisation de certains cookies et traceurs.

9. Réclamations, règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit français ainsi qu’aux dispositions impératives du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs établis en France. En cas de difficulté, le client peut adresser en premier lieu une réclamation au service client. Cette démarche ne porte atteinte ni à son droit de saisir une autorité compétente, ni à la possibilité de recourir à un médiateur désigné, ni à son droit de saisir toute juridiction compétente conformément aux règles protectrices applicables aux consommateurs.

10. Mise à jour des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, des services proposés ou du cadre juridique applicable. Sauf disposition légale contraire ou plus favorable au client, la version applicable à une commande est celle mise à disposition et acceptée au moment de sa validation.

11. Responsabilité

marlaven ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du site résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, d’une incompatibilité propre à l’équipement utilisé par le client ou des conséquences résultant d’informations erronées communiquées par celui-ci. Aucune stipulation des présentes conditions ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits attachés aux produits défectueux, les responsabilités liées aux dommages corporels, à la fraude, à une faute lourde ou, plus généralement, toute responsabilité dont l’exclusion ou la limitation est interdite par la loi.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, signes distinctifs et présentations propres à marlaven sont susceptibles d’être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation à des fins commerciales nécessite une autorisation préalable, sauf lorsqu’une exception légale est applicable ou lorsque le contenu concerné appartient à un tiers.

13. Contact